Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.mon-artisan-local.fr (ci-après le « Site »), exploité sous la dénomination « Mon Artisan Local ».

Le Site est édité par Dylan Castelain, Entrepreneur individuel, dont le siège est situé 182 Rue Marle, 59930 La Chapelle-d'Armentières, France (ci-après « l’Éditeur » ou « la Plateforme »).

Les CGU s’appliquent à tout visiteur du Site ainsi qu’à tout utilisateur disposant d’un compte (client, vendeur ou administrateur).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les conditions de vente applicables aux commandes sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, inscrite ou non.
• « Client » : consommateur ou professionnel passant commande auprès d’un Vendeur via le Site.
• « Vendeur » : commerçant ou artisan inscrit sur le Site et proposant des produits à la vente.
• « Compte » : espace personnel sécurisé permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site.
• « Commande » : achat de produits effectué par un Client auprès d’un Vendeur via le Site.
• « Contenu » : toute information, texte, image, avis ou donnée publiée sur le Site.

3. Rôle de la Plateforme

Mon Artisan Local est une place de marché en ligne mettant en relation des Vendeurs et des Clients.

La Plateforme fournit un service d’intermédiation technique : catalogue, panier, réservation de créneaux, paiement en ligne, messagerie, notifications et outils de gestion pour les Vendeurs.

Sauf mention contraire expresse, l’Éditeur n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur reste seul responsable de ses produits, de leur conformité, de leur prix, de la préparation des commandes et du respect de la réglementation applicable à son activité.

L’Éditeur peut percevoir une commission sur les transactions réalisées via le Site, selon les conditions convenues avec le Vendeur.

4. Accès au Site et création de compte

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement, de connexion et d’abonnement restent à la charge de l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte. L’inscription est ouverte aux personnes physiques majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

5. Compte Client

Le Compte Client permet notamment de parcourir les boutiques, constituer un panier, passer commande, choisir un créneau de retrait ou une livraison, suivre ses commandes, contacter les Vendeurs, laisser des avis certifiés et gérer ses préférences.

• Le Client s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à ne pas porter atteinte aux Vendeurs, aux autres Utilisateurs ou à la Plateforme.
• Le Client peut annuler une commande tant que celle-ci est au statut « en attente », selon les modalités affichées sur le Site.
• Le Client est responsable de la vérification des informations de commande (produits, quantités, créneau, adresse de livraison le cas échéant).

6. Compte Vendeur

L’ouverture d’un Compte Vendeur est soumise à une demande d’inscription et à validation par l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.

Le Vendeur garantit disposer de toutes les autorisations légales et administratives nécessaires à l’exercice de son activité (immatriculation, hygiène alimentaire le cas échéant, assurance, etc.).

• Le Vendeur est responsable de l’exactitude des informations de sa boutique (horaires, adresse, description, allergènes, prix, stocks).
• Le Vendeur gère ses produits, ses créneaux de retrait ou de livraison, le traitement des commandes et le service après-vente.
• Pour encaisser les paiements par carte en ligne, le Vendeur doit connecter un compte bancaire via Stripe Connect lorsque cette fonctionnalité est activée.
• Le Vendeur peut souscrire à des offres ou abonnements proposés par la Plateforme ; les conditions tarifaires applicables sont présentées avant toute souscription.

7. Fonctionnement des commandes

Le Client sélectionne les produits proposés par un ou plusieurs Vendeurs, choisit un mode de retrait ou de livraison lorsque disponible, puis valide sa commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Une empreinte bancaire (autorisation de paiement) peut être posée au moment de la commande ; le montant définitif est validé par le Vendeur au retrait ou à la livraison, notamment en cas de produits vendus au poids.

Les créneaux de retrait ou de livraison sont proposés par chaque Vendeur dans une limite temporelle affichée sur le Site. Le Client doit respecter le créneau choisi ou contacter le Vendeur en cas d’empêchement.

Les détails relatifs aux prix, au paiement, au droit de rétractation et aux litiges figurent dans les CGV.

8. Messagerie, avis et fidélité

Le Site peut mettre à disposition une messagerie permettant l’échange entre Clients et Vendeurs dans le cadre des commandes.

Les avis publiés par les Clients peuvent être soumis à modération et marqués comme « achat vérifié » lorsque la commande a bien été récupérée.

Des programmes de fidélité peuvent être proposés par certains Vendeurs ou par la Plateforme ; leurs règles spécifiques sont communiquées sur les pages dédiées.

9. Obligations et comportements interdits

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données de la Plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés de manière abusive
• Contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du Site
• Réaliser des opérations frauduleuses ou de blanchiment via le Site

10. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, design, logo, textes, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Les Vendeurs concèdent à la Plateforme une licence non exclusive permettant d’afficher et de promouvoir leurs contenus (textes, photos, logos) dans le cadre du fonctionnement du Site.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est interdite.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.

Pour toute question relative à vos données : contact@mon-artisan-local.fr.

12. Disponibilité, maintenance et évolutions

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

La Plateforme peut faire évoluer ses outils (paiement, créneaux, abonnements vendeurs, etc.) ; les Utilisateurs seront informés des changements substantiels lorsque la loi l’exige.

13. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus, produits, prix, délais ou manquements des Vendeurs, ni des litiges entre Clients et Vendeurs, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, si elle devait être engagée, serait limitée aux dommages directs prouvés et dans la limite des montants perçus par l’Éditeur au titre de la transaction litigieuse sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

14. Suspension, résiliation et suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte en contactant contact@mon-artisan-local.fr, sous réserve des obligations légales de conservation des données et des commandes en cours.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, de fraude, de risque pour la sécurité du Site ou sur réquisition des autorités compétentes.

La suppression d’un Compte Vendeur n’exonère pas le Vendeur de ses obligations relatives aux commandes déjà passées.

15. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Certains services sont fournis par des prestataires tiers, notamment Stripe pour les paiements et IONOS pour l’hébergement. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.

16. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits pourront en être informés par email ou notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à : contact@mon-artisan-local.fr.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation ; voir la page « Médiation & réclamations ».