Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Dylan Castelain, Entrepreneur individuel (ci-après « nous », « la Plateforme » ou « l’Éditeur »), collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site https://www.mon-artisan-local.fr (« Mon Artisan Local »).

Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Pour les cookies et traceurs, voir également notre Politique de cookies.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dylan Castelain, Entrepreneur individuel, 182 Rue Marle, 59930 La Chapelle-d'Armentières, France.

SIREN : 815 302 039 — SIRET : 815 302 039 00020.

Contact données personnelles : contact@mon-artisan-local.fr.

3. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, raison sociale (vendeurs)
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville
• Compte : identifiants de connexion, mot de passe (stocké de manière sécurisée), rôle (client, vendeur, administrateur)
• Commandes : produits commandés, montants, créneaux, adresse de livraison, statuts, historique
• Paiement : identifiants de transaction Stripe, statut de paiement (nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire complets)
• Messagerie : échanges entre clients et vendeurs via le Site
• Avis : notes, commentaires, photos éventuelles publiés après commande
• Fidélité : points, récompenses et historique si le programme est activé
• Favoris : produits ou boutiques enregistrés
• Navigation : pages consultées, préférences de recherche, données techniques (adresse IP, navigateur, appareil)
• Géolocalisation : coordonnées GPS si vous l’autorisez pour trouver des commerçants proches
• Vendeurs : SIRET, informations boutique, produits, créneaux, données Stripe Connect

4. Comment vos données sont collectées

Vos données sont collectées lorsque vous :

• Créez un compte client ou vendeur
• Passez ou suivez une commande
• Utilisez la messagerie, laissez un avis ou contactez le support
• Naviguez sur le Site (cookies, logs techniques)
• Acceptez la géolocalisation dans votre navigateur
• Souscrivez à un abonnement vendeur ou connectez votre compte Stripe

5. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Création et gestion de votre compte — exécution du contrat
• Passation, paiement et suivi des commandes — exécution du contrat
• Mise en relation client / vendeur — exécution du contrat
• Reversements vendeurs via Stripe Connect — exécution du contrat
• Messagerie et notifications de commande — exécution du contrat
• Programme de fidélité — exécution du contrat ou intérêt légitime
• Publication d’avis certifiés — exécution du contrat
• Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales — obligation légale et intérêt légitime
• Amélioration du Site et statistiques d’usage — intérêt légitime
• Géolocalisation et recherche de commerçants proches — consentement
• Prospection commerciale (le cas échéant) — consentement ou intérêt légitime selon le canal

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Le Vendeur auprès duquel vous passez commande (coordonnées et détails nécessaires à l’exécution)
• L’équipe habilitée de la Plateforme (support, administration, technique)
• Nos sous-traitants techniques (voir section 7)
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale

7. Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte et selon nos instructions :

• IONOS SARL — hébergement du Site (7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France)
• Stripe, Inc. — traitement des paiements, empreintes bancaires et reversements vendeurs (Stripe Connect)

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour fournir leurs services et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications ou autres mécanismes prévus par le RGPD).

Pour plus d’informations : https://stripe.com/fr/privacy

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation sous 3 ans après la dernière activité
• Données de commande et de paiement : 10 ans à des fins comptables et fiscales
• Données de messagerie : durée du compte ou 3 ans après le dernier échange
• Logs techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois
• Données de géolocalisation (session) : le temps de la session navigateur, sauf consentement contraire
• Cookies : selon la durée indiquée dans la Politique de cookies

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe).

Aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — dans les limites légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition — notamment à la prospection
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France)

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mon-artisan-local.fr.

Vous pouvez également supprimer votre compte client et effacer vos données personnelles directement depuis votre espace client, section « Mon profil », sous réserve de ne pas avoir de commande en cours.

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez une copie d’un titre d’identité si nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

14. Données des mineurs

Le Site s’adresse aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans sans consentement parental. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous pour demander leur suppression.

15. Décisions automatisées

La Plateforme ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé (profilage).

Certains classements ou suggestions (boutiques à proximité, produits recommandés) reposent sur des critères objectifs (distance, catégorie, disponibilité) et non sur un profilage à visée commerciale intrusive.

16. Messagerie, avis et contenus publiés

Les messages échangés via le Site sont accessibles au Client, au Vendeur concerné et à l’administration de la Plateforme en cas de litige ou de modération.

Les avis publiés peuvent être visibles publiquement sur la fiche du Vendeur. Vous pouvez demander la modification ou la suppression d’un avis vous concernant dans les limites légales.

17. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter l’évolution du Site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par email ou notification sur le Site.